Accord Don de Jours

Accord Don de Jours

L'accord, fondé sur la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014, permet aux salariés de renoncer volontairement à leurs jours de congés pour les transférer à des collègues.

Accord TPP

Accord TPP

1. Champ d'application - L'accord s'applique pour une durée indéterminée à partir de son dépôt officiel. Un suivi de son application sera effectué un an après sa mise en œuvre. Pour consulterl'accord veuillez cliquer ICI