Remboursement transition énergetique

28/03/2025

🎯 Objectif de l’accord

Accompagner les salariés dans la transition énergétique via une enveloppe individuelle de 2 000 € bruts, utilisable pour des investissements personnels en matière :

  • d’habitat (efficacité énergétique, équipements économes…),

  • de mobilité (véhicules bas carbone, vélos électriques…).

✅ Conditions d’acquisition

  • Accord applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 (5 ans).

  • Salariés éligibles :

    • Présents dans le périmètre TotalEnergies en France,

    • Avec 18 mois d’ancienneté contractuelle minimum à la date d’émission de la facture.

  • L’enveloppe est versée sous forme de remboursement sur facture, à hauteur de 80 % du montant TTC, avec un reste à charge de 20 % pour le salarié.

  • Le montant est plafonné à 2 000 € bruts par salarié, utilisable en une ou plusieurs fois pendant la durée de l'accord.

  • Factures au nom du salarié uniquement ; achats entre particuliers non éligibles.

  • Un dossier de remboursement peut être envoyé une fois par semestre, sauf si le montant demandé ≥ 500 € (dans ce cas, à tout moment).

  • L’enveloppe est non transférable, et soumise à cotisations sociales et impôts.

💰 Exemples de remboursement selon le montant remboursé (80 %)

Montant remboursé (80 %) Montant total de l’achat TTC Reste à charge salarié (20 %)
500 € 625 € 125 €
1 000 € 1 250 € 250 €
1 500 € 1 875 € 375 €
2 000 € 2 500 € 500 €

🏠 Achats éligibles – Habitat (Annexe 1)

🔧 Travaux / Installations :

  • Isolation (intérieure/extérieure, combles, toitures, fenêtres…),

  • Chaudières (granulés, gaz condensation, etc.),

  • Poêles, inserts, pompes à chaleur, équipements solaires, VMC,

  • Rénovation énergétique (DPE, panneaux solaires, batteries de stockage…),

  • Domotique, thermostats, composteurs, récupération d’eau.

🧺 Électroménager (neuf ou reconditionné) :

  • Réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, lave-linge,

  • Plaque de cuisson, four, micro-ondes, lampes LED,

  • Économiseurs d’eau, adoucisseur, Darty Max (abonnement de réparation).

⚠️ Critères : Classe énergétique A minimum et/ou indice de réparabilité ≥ 7, ou mention "choix durable Darty".

🚗 Achats éligibles – Mobilité (Annexe 2)

🚙 Véhicules :

  • Électriques, hybrides (micro/non-rechargeables/rechargeables),

  • Véhicules Crit’Air 1 (avec 3 étoiles EuroNcap minimum),

  • Vélos électriques.

⚙️ Améliorations :

  • Retrofit, kit FlexFuel, bornes de recharge, système ECOPRA, décalaminage hydrogène.

🤝 Partenariats clés

  • Habitat :

    • Darty (électroménager performant),

    • La Maison Saint-Gobain (rénovation, accompagnement DPE, devis),

    • Optimmo (évaluation et scénarios de rénovation énergétique).

  • Mobilité :

    • Stellantis (tarifs préférentiels sur véhicules neufs),

    • Darty (mobilité douce : vélos, trottinettes…),

    • SOFIAP (prêt à taux préférentiel pour achat de véhicules).

  • Avantages souvent cumulables avec les aides publiques (ex. : bonus écologique).